Notes juridiques

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Màj 23/08/2022
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Les règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées sont posées par le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Note juridique
Màj 06/01/2026
Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
Note juridique
Le 05/09/2000
Accord 35 heures - Intérimaires L’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.
Note juridique
Màj 04/09/2025
Activité partielle et APLD L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans leq...
Note juridique
Màj 25/08/2022
Affichages obligatoires La réglementation du travail prévoit l'affichage, permanent ou non, de diverses informations dans le but d’assurer la publicité de dispositions législatives et réglementaires. A cet effet, un panneau d'affichage doit être ins...
Note juridique
Le 20/10/2021
Alcool et drogue au travail Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
Note juridique
Le 09/01/2017
Allègements La réduction générale de cotisations est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le montant varie selon le niveau de rémunération des salariés y ouvrant droit. Elle s’applique au titre de...
Note juridique
Màj 20/07/2023
Apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
Note juridique
Màj 01/06/2026
Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...
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