Résultats de recherche : emploi

1282 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Màj 11/03/2025
Rémunération En contrepartie de l'exécution de son travail, le salarié perçoit une rémunération dont le montant est fixé par son contrat de travail. La rémunération, mentionnée sur le contrat, doit être versée par l’employeur quand bien ...
Veille juridique
Le 08/12/2022
Actualité n°07 Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2022
Communiqué de presse
Le 28/09/2021
National
Prism’emploi s’engage pour la sécurité routière des salariés intérimaires et permanents du travail temporaire Prism’emploi signe une convention de partenariat sur la sécurité routière avec la Délégation à la sécurité routière, et s’engage à informer, pour les protéger contre le risque routier, les salariés de la branche du travail te...
Dépêche - N°74/2021
Le 12/08/2021
Pass sanitaire : Questions Réponses du Ministère du travail Nous faisons suite à notre dépêche n°73/2021 du 6 août 2021 et vous informons que le Ministère du travail a répondu au questionnement de Prism’emploi sur les obligations respectives de l’ETT et de l’EU concernant la mise en p...
Dépêche - N°40/2024
Le 01/07/2024
Nouveaux taux de versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines communes.
Jurisprudence
Cotisations sociales / Contrôle Urssaf

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cotisations sociales / Contrôle URSSAF.

Jurisprudence
Rupture conventionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Rupture conventionnelle.

Note juridique
Le 23/01/2012
CSG et CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements de nature fiscale, mais dont l’objet est social.
Communiqué de presse
Le 18/05/2020
National
La branche du travail temporaire se mobilise une fois encore à l’unanimité, pour la protection de ses salariés permanents Au moment où débute un déconfinement progressif et dans une période où la reprise du travail doit, plus encore qu’avant, se conjuguer avec santé et sécurité, Prism’emploi, la CGT, FO, la CFDT, la CGC, l’UNSA et CFTC, membres ...
Dépêche - N°45/2021
Le 23/04/2021
Rectificatif dépêche n°39/2021 du 13 avril 2021 - Cotisations prévoyance : Taux de cotisation réduit pour les salariés intérimaires non-cadre
Réglementation
Postes à risque

Retrouvez la réglementation sur la thématique Postes à risque.

Note juridique
Màj 19/10/2023
Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
Note juridique
Màj 02/03/2022
Egalité professionnelle L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).
Note juridique
Màj 20/07/2023
Apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
Note juridique
Le 01/12/2025
Contrat de mission-formation Le contrat de mission-formation est un contrat de travail temporaire particulier permettant au salarié intérimaire de suivre une action de formation mise en place par l’ETT.
Accords collectifs
Le 16/11/2018
Accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires Consultez l'Accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
Dépêche - N°04/2019
Le 09/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Dépêche - N°70/2022
Le 10/11/2022
Projet de décret relatif à la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires - Certificat médical isolement des personnes vulnérables Cette dépêche concerne le projet de décret relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés ainsi que le certificat mé...
Dépêche - N°10/2019
Le 19/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvelle instruction
Note juridique
Màj 31/12/2025
Bulletin de paie A chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...
Jurisprudence
Congés

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Congés.

Statistiques sécurité Statistiques annuelles sur les accidents du travail dans le travail temporaire (CNAM) et sur les accidents du travail des intérimaires dans les secteurs utilisateurs (Xerfi).
Réglementation
Indemnité de fin de mission (IFM)

Retrouvez la réglementation sur la thématique Indemnité de fin de mission (IFM).

News
Le 10/09/2025
Ile-de-France
Fiche "L’essentiel prévention » pour les salariés intérimaires – Grand Paris Express Lors de la signature le 3 mars 2025 de l'accord de partenariat SGP-Prism'emploi-OPPBTP visant à l'amélioration des conditions d'accueil et de vie des salariés intérimaires appelés à intervenir sur les chantiers du Grand Paris...
Jurisprudence
Droit syndical

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Droit syndical.

Réglementation
Accident du travail

Retrouvez la réglementation sur la thématique Accident du travail

Réglementation
Maladie professionnelle

Retrouvez la réglementation sur la thématique Maladie professionnelle.

Note juridique
Màj 07/12/2022
Transmission de documents à des tiers Les ETT peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations concernant les salariés intérimaires. Une distinction doit être faite selon «l’i...
Jurisprudence
Règlement intérieur

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Règlement intérieur.

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