Résultats de recherche : emploi

1380 résultats trouvés  pour « emploi »
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    Région(s)
    Note juridique
    Màj 20/04/2026
    Inaptitude Un salarié est déclaré inapte lorsqu’il ne peut plus occuper son poste de travail actuel et que son état de santé justifie un changement de poste. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
    Note juridique
    Màj 27/08/2024
    Prime de partage de la valeur La Prime de partage de la valeur (PPV) remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA) mis précédemment en place. Ce dispositif, pérenne depuis 2022, permet aux employeurs de verser aux salariés ...
    Réglementation
    Interdictions de recours au CTT

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Interdictions de recours au CTT.

    News
    Le 28/07/2026
    Nouvelle-Aquitaine
    Incendies en Gironde et dans le Var : le FASTT mobilisé pour les salariés intérimaires Le Service social du FASTT active un dispositif de crise face à la situation dramatique des incendies en Gironde et dans le Var qui impacte des salariés intérimaires n’ayant plus la possibilité d’aller en mission voire de se ...
    Dépêche - N°85/2025
    Le 15/12/2025
    Évolutions relatives au versement mobilité à compter du 1er janvier 2026 Évolutions relatives au versement mobilité à compter du 1er janvier 2026.
    Veille juridique
    Le 24/12/2021
    Actualité n°10 Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2021.
    Veille juridique
    Le 21/11/2022
    Actualité n°06 Retrouvez l'actualité juridique de septembre 2022
    Accords collectifs
    Le 27/03/2000
    Accord relatif à l’application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires Consultez l'accord relatif à l’application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires.
    Réglementation
    Apprentissage

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Apprentissage.

    Réglementation
    Intempéries

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Intempéries.

    Jurisprudence
    Rémunération

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Rémunération.

    Prise de position
    Le 13/10/2023
    Professionnaliser la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme L'illettrisme touche 2,5 millions de personnes en France dont près de la moitié d’entre elles a plus de 45 ans. Ces personnes ont été scolarisées, parlent français et exercent une activité professionnelle mais elles ne maîtri...
    Note juridique
    Màj 25/09/2025
    Sécurité privée Les activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes, de vidéoprotection et de recherches privées, dites de sécurité privée, font l’objet d’une réglementation très stricte, issue de...
    Dépêche - N°66/2021
    Le 01/07/2021
    Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29   juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Pr...
    Réglementation
    Avenant de Renouvellement

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Avenant de Renouvellement.

    News
    Le 28/04/2023
    Auvergne-Rhône-Alpes
    Participation de Prism’emploi ARA à la matinée d’échanges « « Branches Professionnelles : la parole est à vous ! » Organisée lundi 24 avril matin par l’AIST 63 à Clermont-Ferrand, Prism’emploi a participé à la matinée d’échanges qui concernait les périmètres Puy de Dôme et une partie de la Haute Loire avec l’arrondissement de Brioude.
    Accords collectifs
    Le 08/06/2004
    Accord relatif à I’obtention de Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires Consultez l'accord relatif à l'obtention de Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires.
    Note juridique
    Màj 26/01/2024
    Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
    Jurisprudence
    Commission santé et sécurité du CSE

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Commission santé et sécurité du CSE.

    Jurisprudence
    Plateformes

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Plateformes.

    Dépêche - N°02/2019
    Le 04/01/2019
    Prélèvement à la source : application au 1er janvier 2019 Nous vous rappelons que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
    Note juridique
    Le 05/09/2000
    Accord 35 heures - Intérimaires L’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.