Dépêche

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire / Déplacements et transports / Rassemblements, réunions ou activités / Forfait mobilités durables

N°79/2020

Le 15/05/2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au JO le 11 mai 2020. L’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire ...

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