Veille juridique

Actualité n°06

Septembre 2022

Retrouvez l'actualité juridique de septembre 2022

Le 21/11/2022

Activité partielle

Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une ...

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En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

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Intérim médical et paramédical

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Guyane

L’État, l’ARML, Prism’emploi, AKTO, le FASTT et le FPETT renouvellent leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes en Guyane

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Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, Prism’emploi et France Travail signent un accord en faveur de l’accompagnement des demandeurs d'emploi

Dépêche - N° 63/2025

Le 07/10/2025

Médecine du travail – taux de cotisation - Passeport de prévention