Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Expertise

Le CHSCT d’une ETT vote par délibération, le recours à une expertise relative au risque grave encouru par les salariés intérimaires employés par une entreprise utilisatrice. L’ETT ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris