Plateformes

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Plateformes.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique. 

Requalification du contrat 

Un chauffeur de VTC, adhérant à une plateforme numérique, estime être lié à l’entreprise qui l’emploie par un contrat de travail dont les obligations n’ont ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris