Bonus-malus :Détermination des secteurs d’activité
Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs qui entrent dans le champ d’application du bonus-malus (cf. dépêche 38/2021). Ses dispositions sont applicables à compter du 1er juillet ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
