Dépêche

Sujets multiples

N°66/2021

Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29 juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Prolongation de l’aide à l’embauche des TH (Décret du 30 juin 2021); Report du paiement des cotisations sociales patronales.

Le 01/07/2021

3 minutes de lecture

Bonus-malus :Détermination des secteurs d’activité

Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs qui entrent dans le champ d’application du bonus-malus (cf. dépêche 38/2021). Ses dispositions sont applicables à compter du 1^er juillet ...

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