Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique
Màj 16/04/2026
Frais professionnels
Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 27/01/2026
CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 01/06/2026
Avantages en nature
Note juridique
Le 01/06/2026
Frais de santé des salariés permanents
Note juridique
Le 01/06/2026
Prévoyance des salariés permanents
Note juridique
Màj 28/05/2026
Rémunération
Note juridique
Màj 28/05/2026
SMIC et MG
Note juridique
Màj 21/05/2026
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Vues par page
Note juridique
Màj 30/01/2026
Télétravail Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volo...
Note juridique
Le 23/07/2019
Temps partiel Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit, comportant des mentions obligatoires. A défaut, le contrat est présumé à temps complet.
Note juridique
Màj 15/01/2026
Titres-restaurant L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté à la restauration collective, ou un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, dès lors qu...
Note juridique
Màj 28/04/2026
Transmission de documents à des tiers Les ETT peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations concernant les salariés intérimaires. Une distinction doit être faite selon «l’i...
Note juridique
Le 13/03/2026
Travail à temps partagé Créé par la loi du 2 août 2005, le travail à temps partagé est régi par les articles L. 1252-1 à L. 1251-15 du code du travail. L’entreprise de travail à temps partagé (ETTP) a pour activité exclusive de mettre à dispositio...
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'a...
Note juridique
Màj 29/04/2026
Travail du dimanche Le Code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire qui doit être donné le dimanche dans l’intérêt des salariés. L’employeur ne peut déroger au repos dominical même en cas d’accord des salariés. En effet, le consentem...
Note juridique
Màj 26/03/2024
Travailleurs handicapés La loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 5 septembre 2018, a favorisé l’insertion des travailleurs handicapés en mettant à la charge des entreprises d'au moins 20 salariés, une obligation d'emploi, dans une proportio...
© Prism’emploi