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Travail du dimanche
Le Code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire qui doit être donné le dimanche dans l’intérêt des salariés. L’employeur ne peut déroger au repos dominical même en cas d’accord des salariés. En effet, le consentement des salariés n’est pas un cas de dérogation admis par le Code du travail.
Le 18/08/2016
Textes de référence
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
- Arrêtés du 25 juillet 2016
- Décision du Conseil Constitutionnel n° 2016-547 du 24 juin 2016
- Arrêté du 9 février 2016
- Arrêtés du 5 février 2016
- Arrêtés du 25 septembre 2015 ...
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