Note juridique

Titres-restaurant

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté à la restauration collective, ou un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, dès lors qu’un certain nombre de salariés souhaitent prendre d’une manière habituelle leurs repas dans l’entreprise.

Le 15/05/2014

Mis à jour le 09/01/2024

Textes de référence

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Gestion RH Contrat de Travail Temporaire Droit des salariés

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