Transmission de documents à des tiers
Les ETT peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations concernant les salariés intérimaires. Une distinction doit être faite selon «l’identité» du tiers demandeur, qu’il s’agisse d’un tiers autorisé à obtenir les informations ou d’un tiers non autorisé.
Le 17/08/2020
Mis à jour le 07/12/2022
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