Faits religieux et entreprise
La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
Fonction publique
Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...
Note juridique
Le 31/10/2017
Forfait en jours sur l’année
Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...
Note juridique
Màj 26/01/2024
Forfait social
Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
Note juridique
Màj 18/04/2025
Frais professionnels
La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002.
Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...