Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique
Màj 16/04/2026
Frais professionnels
Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 27/01/2026
CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 01/06/2026
Avantages en nature
Note juridique
Le 01/06/2026
Frais de santé des salariés permanents
Note juridique
Le 01/06/2026
Prévoyance des salariés permanents
Note juridique
Màj 28/05/2026
Rémunération
Note juridique
Màj 28/05/2026
SMIC et MG
Vues par page
Note juridique
Le 30/03/2021
Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
Note juridique
Màj 31/01/2024
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ​ Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.
Note juridique
Le 27/01/2017
Fonction publique Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...
Note juridique
Le 31/10/2017
Forfait en jours sur l’année Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...
Note juridique
Màj 26/01/2024
Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
Note juridique
Le 01/06/2026
Frais de santé des salariés permanents La branche du travail temporaire a conclu, le 9 janvier 2026, un accord rénovant le statut des salariés permanents. Cet accord renforce leur protection sociale en instaurant une couverture de frais de santé à leur bénéfice.
Note juridique
Màj 16/04/2026
Frais professionnels La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002. Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...