Salariés permanents

S'abonner aux accords collectifs
Vues par page
Années
Accords collectifs
Le 20/12/2024
Accord relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents Veuillez consulter l'accord relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, signé le 20 décembre 2024.
Accords collectifs
Le 09/02/2024
Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, signé le 9 février 2024, étendu par arrêté du 15 avril 2024 publié au Journal Officiel du 2...
Accords collectifs
Le 06/01/2023
Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413), signé électroniquement le 6 janvier 2023, étendu par arrêté du 7 mars 2023 et p...
Accords collectifs
Le 07/10/2022
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents Consultez l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents, signé le 7 octobre 2022, étendu par arrêté du 3 février 2023 publié au Journal Officiel du 11 février 2023.
Accords collectifs
Le 19/11/2021
Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413), signé électroniquement le 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 13 janvier 202...
Accords collectifs
Le 26/03/2021
Accord relatif à la Pro-A des salariés permanents Consultez l'accord relatif à la Pro-A des salariés permanents.
Accords collectifs
Le 10/07/2020
Accord relatif à la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours face à la crise de la covid-19 Consultez l'accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19...
Accords collectifs
Le 29/11/2019
Accord en faveur de la formation professionnelle des salariés de la branche Consultez l'accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.
Accords collectifs
Le 19/07/2019
Accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire.
Accords collectifs
Le 03/03/2017
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.
Accords collectifs
Le 15/02/2013
Classification des emplois des salariés permanents Consultez l'accord national relatif à la mise en œuvre de la classification des emplois des salariés permanents portant modernisation du cadre conventionnel.
Accords collectifs
Le 21/04/1999
Accord relatif au temps de travail des salariés permanents Consultez l'accord relatif au temps de travail des salariés permanents.
Accords collectifs
Le 20/05/1998
Accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents Consultez l'accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents.
Accords collectifs
Le 18/12/1997
Accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents Consultez l'accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents.
Accords collectifs
Le 10/04/1996
Avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie Consultez l'avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie.
Accords collectifs
Le 09/01/1991
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire Consultez l'accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire.
Accords collectifs
Le 23/01/1986
Accord national relatif aux salariés permanents Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.
© Prism’emploi