Accord relatif à la Pro-A des salariés permanents

Préambule

En 2019, près de 30 400 salariés permanents ont travaillé au sein des 10 273 agences d’emploi des entreprises de travail temporaire (ETT) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), implantées sur l’ensemble du territoire national. Près de 80% de ces salariés permanents sont des femmes majoritairement non-cadres. Par ailleurs, près de 30% de ces salariés ont plus de 10 ans d’ancienneté (sources : rapport économique Prism’emploi 1er semestre 2020 et rapport de branche OIR 2020).

Au cours des quinze dernières années, la profession de l’intérim s’est transformée. Les agences d’intérim devenues des « agences d’emploi » se sont de plus en plus spécialisées afin de mieux répondre aux attentes de leurs salariés et de leurs entreprises clientes. Les services proposés se sont également élargis, personnalisés et diversifiés (recrutement, ingénierie de formation, services en ressources humaines…).

De plus, grâce à un maillage étroit au cœur des bassins d’emploi, les agences d’emploi disposent d’une connaissance fine des métiers et des compétences recherchées, leur permettant d’intervenir au plus près des réalités territoriales et de transformer ainsi en emploi toute opportunité professionnelle y compris celle de courte durée.
Ces dernières années, les agences d’emploi ont dû faire face à des mutations profondes liées notamment à des innovations technologiques et sociales avec la création par la branche d’un nouveau dispositif le « CDI intérimaire ».

Le développement des technologies numériques a ainsi engendré la dématérialisation de certaines tâches administratives et la digitalisation en tout ou partie du processus de recrutement. La mise en place du CDI intérimaire a généré de nouvelles expertises en ressources humaines en vue d’assurer le déploiement de ce dispositif, destiné à sécuriser le parcours professionnel du salarié intérimaire. A fin 2019 près de 48 000 salariés intérimaires étaient en CDI intérimaire (source : rapport de branche OIR 2020).

Les activités des ETTI, ayant pour vocation l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés, ont également connu des évolutions importantes reconnues par les politiques publiques à travers notamment le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE). Aujourd’hui le rôle des ETTI est davantage tourné vers l’accompagnement des trajectoires professionnelles des personnes vulnérables dans une optique inclusive et non plus seulement d’insertion.

Face à ces transformations profondes ayant entraîné des changements structurels majeurs, les partenaires sociaux de la branche souhaitent accompagner les ETT/ETTI dans la sécurisation des trajectoires professionnelles de leurs salariés permanents, en favorisant le recours à la période de reconversion ou de promotion par l’alternance, dite « Pro-A », par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l’expérience, ayant pour objectifs :

• Soit la reconversion professionnelle, permettant au salarié de changer de métier ;
• Soit la promotion sociale ou professionnelle, permettant de valoriser le parcours du salarié.

Conformément à la législation en vigueur, la mobilisation de la Pro-A par les ETT/ETTI, nécessite l’établissement d’une liste de certifications professionnelles éligibles dans le cadre d’un accord de branche étendu, élaborée à partir de constats de forte mutation d’activité et de risque d’obsolescence des compétences des salariés visés.

 
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