Salariés permanents | Prism'emploi

Accords collectifs

Le 20/02/2026

Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire signé le 20 février 2026

Accords collectifs

Le 09/01/2026

Statut rénové des salariés permanents (au plus tôt le 1er janvier 2027) Consultez l'accord relatif au statut rénové des salariés permanents des entreprises de la branche du travail temporaire (IDCC 1413)

Accords collectifs

Le 01/01/2026

Classification des emplois des salariés permanents Consultez l'accord relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des ETT (IDCC 1413)

Accords collectifs

Le 20/12/2024

Accord relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents Veuillez consulter l'accord relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, signé le 20 décembre 2024.

Accords collectifs

Le 07/10/2022

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents Consultez l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents, signé le 7 octobre 2022, étendu par arrêté du 3 février 2023 publié au Journal Officiel du 11 février 2023.

Accords collectifs

Le 19/11/2021

Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413), signé électroniquement le 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 13 janvier 202...

Accords collectifs

Le 26/03/2021

Accord relatif à la Pro-A des salariés permanents Consultez l'accord relatif à la Pro-A des salariés permanents.

Accords collectifs

Le 10/07/2020

Accord relatif à la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours face à la crise de la covid-19 Consultez l'accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19...

Accords collectifs

Le 29/11/2019

Accord en faveur de la formation professionnelle des salariés de la branche Consultez l'accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.

Accords collectifs

Le 19/07/2019

Accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire.

Accords collectifs

Le 03/03/2017

Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.

Accords collectifs

Le 21/04/1999

Accord relatif au temps de travail des salariés permanents Consultez l'accord relatif au temps de travail des salariés permanents.

Accords collectifs

Le 20/05/1998

Accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents Consultez l'accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents.

Accords collectifs

Le 18/12/1997

Accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents Consultez l'accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents.

Accords collectifs

Le 10/04/1996

Avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie Consultez l'avis d'interprétation sur le licenciement d'un salarie permanent pendant une absence pour maladie.