Accords collectifs

Accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents

20 mai 1998

Consultez l'accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents.

Préambule

La définition du temps partiel est celle prévue par le code du travail. En l’état actuel de la législation, sont considérés comme salariés à temps partiel mensuel, hebdomadaire ou annuel, les salariés dont la durée du travail est inférieure au moins d’un cinquième à la durée légale du travail.

Sans préjudice des adaptations nécessaires, le présent accord continuera de s'appliquer en cas de modifications légales.

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

Gestion RH Droit des salariés

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A télécharger

Accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents - 20 mai 1998 (PDF - 420.34ko)

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