Accord relatif au travail à temps partiel des salariés permanents

Préambule

La définition du temps partiel est celle prévue par le code du travail. En l’état actuel de la législation, sont considérés comme salariés à temps partiel mensuel, hebdomadaire ou annuel, les salariés dont la durée du travail est inférieure au moins d’un cinquième à la durée légale du travail.

Sans préjudice des adaptations nécessaires, le présent accord continuera de s'appliquer en cas de modifications légales.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.