Accords collectifs

Accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents

18 décembre 1997

Consultez l'accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents.

Préambule

Les entreprises peuvent, après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s’il en existe, mettre en application les présentes dispositions sur le compte épargne temps. En l’absence d’institutions représentatives du personnel, les entreprises peuvent également mettre en place ce dispositif moyennant une information individuelle des salariés.

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

Gestion RH Droit des salariés

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A télécharger

Accord relatif au Compte épargne temps des salariés permanents - 18 décembre 1997 (PDF - 1.74Mo)