Déposé le 07 juillet 2015, étendu le 7 décembre 2015 – JORF n°0292 du 17 décembre 2015

 

Préambule

Après avoir fait le point sur la situation économique et sociale de la branche, les organisations signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes, en matière de salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.