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Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

9 février 2024

Veuillez consulter l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, signé le 9 février 2024, en cours d'extension.

Préambule 

Les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire se sont réunis le 26 janvier 2024 pour prendre connaissance du Rapport de branche annuel établi par l’Observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR), et pour partager un état des lieux sur la santé économique de la France et l’activité économique de la branche, en vue de leur permettre d’ouvrir la négociation sur les salaires minima conventionnels des salariés permanents employés par les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETT/ETTI/EATT). Cette analyse a porté en particulier sur le niveau de l’emploi intérimaire, impacté par le ralentissement de l’économie française dont la croissance du Pib se limiterait en 2023 à 0,8% (dernière prévision INSEE à date).

En 2023, la baisse du travail temporaire serait de l’ordre de - 4%, correspondant à la suppression d’environ 30 000 emplois intérimaires en ETP (Baromètre Prism’emploi). Les tendances sont par ailleurs marquées par une dégradation au 4ème trimestre au cours duquel le recul s’est accentué (et serait de l’ordre de - 7% selon le Baromètre Prism’emploi) inscrivant le début d’année 2024 sur une pente descendante. Dans ce contexte, l’emploi intérimaire diminue désormais dans tous les grands secteurs d’activité et dans toutes les régions, décrivant l’absence de relais de croissance et une généralisation des difficultés économiques.

Ainsi, les incertitudes demeurent pour les entreprises de la branche, employant 32 800 salariés permanents (Rapport de branche 2023 sur les données 2022), dont l’activité est exclusivement tributaire de la santé économique et sociale des entreprises clientes. 

Néanmoins la priorité des parties signataires du présent accord est de soutenir et de préserver l’emploi des salariés permanents dans la branche, notamment, au moyen d’une revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2024, tenant compte de l’analyse économique dans la branche.

Les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 6 janvier 2023, un accord manifestant la volonté de soutenir le pouvoir d’achat des salariés permanents dans la branche au moyen d’une revalorisation uniforme de chacun des niveaux de la classification des emplois. 

A la suite de l’augmentation du SMIC intervenue le 1er janvier 2024, et souhaitant à nouveau soutenir le pouvoir d’achat des salariés permanents dans la branche, les parties signataires du présent accord conviennent d’une revalorisation, à compter du 1er mars 2024, uniforme de chacun des niveaux de la classification des emplois. 

A ce titre, la branche rappelle sa mission de définir les garanties applicables aux salariés permanents en matière de salaires minima hiérarchiques, auxquelles un accord d’entreprise ne peut déroger que s’il prévoit des garanties au moins équivalentes. 

Les parties signataires du présent accord revalorisent les salaires minima conventionnels des salariés permanents comme suit.

    

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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