Classification des emplois des salariés permanents

Préambule

En application de ce qu’ils avaient prévu en signant l’accord du 6 janvier 2013 relatif aux salaires minima conventionnels, les partenaires de la branche ont engagé, conformément aux dispositions de l’article L 2241-15 du code du travail, des négociations en vue de réviser la classification des emplois des salariés permanents. 

Les parties signataires ont manifesté le souhait : 

✓ de donner aux salariés permanents des ETT, ainsi que ceux des ETTI, un socle conventionnel modernisé capable de donner de la visibilité et des perspectives d’évolution professionnelles dans un environnement en perpétuel mouvement ; 

✓ de doter les ETT/ETTI dont la diversité fait aussi leur richesse, d’outils de gestion de ressources humaines modernes. 

En effet, intervenants sur l’identification des compétences et les propositions de parcours professionnels, aussi bien au travers d’activités de recrutement en intérim (CTT et CDII), ou en CDD et CDI pour le compte de clients, que d’accompagnement et d’insertion, les salariés permanents ont accru leur expertise dans les emplois existants et se sont investis sur de nouveaux emplois. 

Les parties signataires se sont donc entendues sur la nécessité de réviser les règles de classification énoncées dans l’accord du 15 février 2013. 

Les parties signataires rappellent que la classification porte sur l’emploi occupé et non sur les compétences ou qualification du salarié qui occupe l’emploi. Elle permet le classement des emplois exercés au sein des ETT/ETTI, notamment dans l'objectif d'instaurer au niveau de la branche un salaire minimum conventionnel applicable aux salariés exerçants ces emplois. 

Par cette révision de la classification, les parties signataires souhaitent la rendre plus compréhensible, accessible et lisible par les employeurs et les salariés, afin de simplifier son utilisation et de faciliter son appropriation dans l'entreprise. 

Le système de classification révisé répond à un enjeu essentiel pour les salariés et les entreprises de la branche en mettant en place un dispositif commun de classification adapté aux spécificités de la branche et répondant à plusieurs objectifs : 

- identifier, décrire et évaluer les emplois repères exercés dans les ETT, ainsi que dans les ETTI en créant la filière « insertion »

- classer les différents emplois exercés au sein des ETT/ETTI selon une méthode équitable, pertinente et permettant la progressivité 

- donner une visibilité aux salariés de la branche sur leur progression professionnelle possible au sein du dispositif de classification 

- permettre à chaque salarié de la branche de bénéficier d'un salaire minimum conventionnel correspondant au classement de son emploi dans le dispositif de classification.

Les salariés permanents peuvent ainsi aborder de façon maîtrisée et positive les évolutions de l’emploi pour mieux sécuriser leur parcours professionnel, tout en laissant aux ETT/ETTI la capacité de préserver leur compétitivité et de favoriser leur développement. Ces dernières devront par ailleurs veiller à favoriser la mixité dans le recrutement et la promotion de leurs collaborateurs avec pour objectif d’équilibrer progressivement la proportion des femmes et des hommes dans les filières et emplois repères de tous les niveaux de la grille.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.