Accord national relatif aux salariés permanents
23 janvier 1986
Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.
Avenants
- Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
- Avis d'interprétation – 19.01.1995
- Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
- Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987
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A télécharger
Accord relatif aux salariés permanents - 23 janv 1986 (PDF - 403.16ko)
Avenant relatif à l'accord du 23 janv 1986-19.11.1987 (PDF - 66.51ko)
Accord d’interprétation de l'accord du 23 janv 1986 (PDF - 33.58ko)
Avenant relatif à l'accord du 23 janv 1986-23.10.1987 (PDF - 301.23ko)
Avis d'interprétation de l'accord du 23 janv 1896-19.01.1995 (PDF - 54.67ko)
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