Avenants
- Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
- Avis d'interprétation – 19.01.1995
- Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
- Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.