Accords collectifs

Accord national relatif aux salariés permanents

23 janvier 1986

Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.

Avenants

  • Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
  • Avis d'interprétation – 19.01.1995
  • Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
  • Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987

 

 

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

Les dernières actualités

Dépêche - N°52/2025
Le 11/07/2025
Financement des contrats d’apprentissages : mise en place d’une participation financière à la charge de l’employeur depuis le 1er juillet 2025
Dépêche - N°51/2025
Le 09/07/2025
Plafonnement des dépenses d’intérim dans les établissements publics - Projet de décret sur la durée minimale des deux ans hors intérim
Dépêche - N°50/2025
Le 08/07/2025
DSN : Identification des salariés
Dépêche - N°49/2025
Le 07/07/2025
Escroquerie auprès des ETT - Mails frauduleux
News
Le 04/07/2025
Nouvelle-Aquitaine
Intérim Job Days à Bordeaux le 18 septembre 2025
Dépêche - N°48/2025
Le 04/07/2025
APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche

A télécharger

En savoir plus

Note juridique
Màj 03/08/2023
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 06/08/2024
Congés payés
Note juridique
Màj 23/01/2025
Période d'essai
Note juridique
Le 06/08/2019
Maladie et accident – Indemnisation complémentaire du salarié
Note juridique
Màj 20/12/2024
Maternité et adoption
© Prism’emploi