Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique

Màj 16/04/2026

Frais professionnels

Note juridique

Màj 30/10/2026

Visites médicales

Note juridique

Màj 16/07/2026

Congés pour événements familiaux

Note juridique

Màj 27/01/2026

CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique

Màj 02/11/2026

Règlement intérieur

Note juridique

Màj 30/10/2026

Visites médicales

Note juridique

Màj 26/10/2026

Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE

Note juridique

Màj 23/10/2026

Emploi des étudiants étrangers

Note juridique

Le 23/10/2026

CACES et autorisation de conduite

Note juridique

Màj 23/10/2026

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions

Note juridique

Màj 23/10/2026

Emploi des étrangers - Liste des principaux titres

Note juridique

Le 02/10/2026

Accord du 9 janvier 2026 relatif au statut rénové des salariés permanents - Guide pratique

Trier par

Vues par page

Tous
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Note juridique

Màj 18/09/2026

Maladie et accident – Indemnisation complémentaire du salarié Dernières actualités : Toilettage des modalités d’indemnisation complémentaire des salariés intérimaires en arrêt de travail – Mention du versement direct des indemnités journalières complémentaires pour les salariés intérima...

Note juridique

Màj 22/07/2026

Maternité et adoption La salariée en état de grossesse médicalement constatée et celle qui se voit confier un enfant en vue d’une adoption sont protégées. Pour bénéficier de cette protection, la salariée doit en informer son employeur par LRAR, ou...

Note juridique

Le 21/10/2021

Mineurs Il est interdit d’employer un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations pour travailler pendant les vacances scolaires ou effectuer des stages pédagogiques. L'emploi du jeune de moins de 18 ans est quant à lui réglementé. En...

Note juridique

Le 03/01/2017

Modulation et aménagement du temps de travail La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans ...