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Màj 06/08/2024
ICCP des salariés intérimaires Contrairement aux salariés en CDI ou CDD, le code du travail ne prévoit pas de prise de congés payés pour les salariés intérimaires en CTT. En revanche, une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) leur est versée à l’i...
Note juridique
Le 02/11/2021
Inaptitude Un salarié est déclaré inapte lorsqu’il ne peut plus occuper son poste de travail actuel et que son état de santé justifie un changement de poste. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
Note juridique
Màj 06/09/2023
Indemnité de fin de mission (IFM) Lorsqu'à la fin de sa mission, le salarié intérimaire ne bénéficie pas d'un CDI avec l'EU, il a droit, à titre de complément de salaire, à une IFM versée par l’ETT (art. L. 1251-32 CT).
Note juridique
Màj 01/08/2025
Intempéries Les salariés habituellement occupés dans certaines entreprises bénéficient, en cas d'intempéries, d'un régime d'indemnisation financé par l'employeur. Cela concerne essentiellement les salariés du bâtiment et des travaux publ...
Note juridique
Le 20/01/2026
Intérim médical Une ETT peut déléguer des salariés intérimaires dans le secteur médical et paramédical dans le cadre d’un CTT ou d’un CDII, sous réserve de respecter, outre les règles du droit commun applicables au travail temporaire (Cf. le...
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