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Màj 26/09/2025
Congés payés Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage).
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Màj 16/07/2026
Congés pour événements familiaux Dernières actualités : -Modification de la durée du congé pour l'annonce de la survenance d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant (p. 4). -Ajout ...
Note juridique
Màj 26/09/2025
Contrat de mise à disposition Le contrat conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (EU), pour la mise à disposition d'un salarié, est un contrat commercial.
Note juridique
Le 01/12/2025
Contrat de mission-formation Le contrat de mission-formation est un contrat de travail temporaire particulier permettant au salarié intérimaire de suivre une action de formation mise en place par l’ETT.
Note juridique
Le 03/12/2025
Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet d’acquérir, par la voie de l’alternance, une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Note juridique
Màj 20/08/2026
Contrat de travail temporaire (CTT) Dernières actualités : Impact de la mention de la durée du travail sur le CTT (p. 5).
Note juridique
Màj 09/01/2026
Cotisations sociales Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont dues pour l’emploi des salariés. Elles sont destinées au financement des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies pro...
Note juridique
Le 23/01/2012
CSG et CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements de nature fiscale, mais dont l’objet est social.
Note juridique
Màj 09/02/2024
Cumul d'emplois En principe, le titulaire d’un contrat de travail peut cumuler plusieurs activités. La loi autorise ce cumul d’activités sous réserve : de l’absence d’une clause d’exclusivité, du respect des durées maximales de travail, d...
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