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Note juridique

Màj 26/09/2025

Congés payés Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage).

Note juridique

Màj 03/08/2023

Congés pour événements familiaux Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, bénéficient, sans condition d’ancienneté, d’une autorisation d’absence pour événements familiaux.

Note juridique

Màj 26/09/2025

Contrat de mise à disposition Le contrat conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (EU), pour la mise à disposition d'un salarié, est un contrat commercial.

Note juridique

Le 01/12/2025

Contrat de mission-formation Le contrat de mission-formation est un contrat de travail temporaire particulier permettant au salarié intérimaire de suivre une action de formation mise en place par l’ETT.

Note juridique

Le 03/12/2025

Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet d’acquérir, par la voie de l’alternance, une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Note juridique

Màj 08/03/2024

Contrat de travail temporaire (CTT) Le contrat de travail temporaire (CTT) est conclu par écrit entre l’ETT et le salarié intérimaire, comportant des mentions obligatoires. Il doit être adressé au salarié intérimaire dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa mi...

Note juridique

Màj 09/01/2026

Cotisations sociales Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont dues pour l’emploi des salariés. Elles sont destinées au financement des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies pro...

Note juridique

Le 23/01/2012

CSG et CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements de nature fiscale, mais dont l’objet est social.

Note juridique

Màj 09/02/2024

Cumul d'emplois En principe, le titulaire d’un contrat de travail peut cumuler plusieurs activités. La loi autorise ce cumul d’activités sous réserve : de l’absence d’une clause d’exclusivité, du respect des durées maximales de travail, d...