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Note juridique

Cumul d'emplois

cumu d'emploi
En principe, le titulaire d’un contrat de travail peut cumuler plusieurs activités. La loi autorise ce cumul d’activités sous réserve : de l’absence d’une clause d’exclusivité, du respect des durées maximales de travail, de l’obligation de loyauté.
Le 24/07/2014
Mis à jour le 09/02/2024

Textes de référence

Sommaire

Fiche 1 : Cumul d’emplois dans le secteur privé    


I.    Principe    
 A.    Respect ...

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