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Cumul d'emplois
En principe, le titulaire d’un contrat de travail peut cumuler plusieurs activités.
La loi autorise ce cumul d’activités sous réserve : de l’absence d’une clause d’exclusivité, du respect des durées maximales de travail, de l’obligation de loyauté.
Le 24/07/2014
Mis à jour le 09/02/2024
Textes de référence
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
- Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
- Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008
Sommaire
Fiche 1 : Cumul d’emplois dans le secteur privé
I. Principe
A. Respect ...
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