Résultats de recherche : emploi

1368 résultats trouvés  pour « emploi »
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    Région(s)
    Note juridique
    Màj 04/04/2023
    Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
    Note juridique
    Le 05/06/2025
    Compte épargne-temps pour les salariés intérimaires La présente note a pour objectif de préciser dans quelles conditions un CET peut être mis en place pour les salariés intérimaires et quelles difficultés peuvent être rencontrées par les ETT et par les salariés intérimaires.
    Réglementation
    Prêt illicite de main d’œuvre

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Prêt illicite de main d’œuvre.

    Note juridique
    Le 20/10/2021
    Alcool et drogue au travail Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
    Note juridique
    Màj 28/04/2026
    Souplesse Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Cette souplesse s’applique aux contrats à terme précis (date à date) quel que soit le cas de rec...
    Veille juridique
    Le 18/10/2021
    Actualité n°8 Retrouvez l'actualité juridique d'Octobre 2021.
    Dépêche - N°61/2021
    Le 21/06/2021
    Versement mobilité
    Note juridique
    Màj 01/08/2025
    Intempéries Les salariés habituellement occupés dans certaines entreprises bénéficient, en cas d'intempéries, d'un régime d'indemnisation financé par l'employeur. Cela concerne essentiellement les salariés du bâtiment et des travaux publ...
    Jurisprudence
    Maladie

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Maladie.

    Veille juridique
    Le 08/12/2022
    Actualité n°08 Retrouvez l'actualité juridique de novembre 2022
    Jurisprudence
    Accident du travail / Maladie professionnelle

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

    Note juridique
    Màj 30/08/2023
    Harcèlement et agissements sexistes au travail Le terme « harcèlement » recouvre les situations de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel.
    Jurisprudence
    Discriminations / Egalité de traitement

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Discriminations/Egalité de traitement.

    Note juridique
    Màj 22/08/2022
    Journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées La journée de solidarité a été mise en place en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les salariés, elle prend la forme d’une journée supplément...
    Note juridique
    Le 01/06/2026
    Frais de santé des salariés permanents La branche du travail temporaire a conclu, le 9 janvier 2026, un accord rénovant le statut des salariés permanents. Cet accord renforce leur protection sociale en instaurant une couverture de frais de santé à leur bénéfice.
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