Jurisprudence

Discriminations / Egalité de traitement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Discriminations/Egalité de traitement.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Un mois après avoir demandé l’organisation des élections professionnelles, un salarié a été licencié pour faute grave. Le salarié a agi en ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Non-discrimination Handicap Insertion Gestion RH

Licenciement pour cause réelle et sérieuse Licenciement pour faute grave Religion Etat de santé Congé maternité et parental Salaire Harcèlement