Jurisprudence

Accident du travail / Maladie professionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Gestion des AT

 

Un employeur transmet la déclaration d’accident mortel du travail à la CPAM de son salarié retrouvé inanimé sur son lieu de travail. Après enquête, ...

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Sommaire

Gestion des AT Tarification AT/MP Faute inexcusable de l’employeur Maladie professionnelle Formation à la sécurité à la charge de l’EU Responsabilité pénale
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