Accident du travail / Maladie professionnelle
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.
Gestion des AT
Un employeur transmet la déclaration d’accident mortel du travail à la CPAM de son salarié retrouvé inanimé sur son lieu de travail. Après enquête, la CPAM a reconnu cet accident comme accident du travail. Comme le ...
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