Accident du travail / Maladie professionnelle
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.
Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.
Gestion des AT
La CPAM avait reconnu l’accident d’un salarié qui, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, avait saisi la juridiction prud’hommale afin d’obtenir le paiement ...
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