Télétravail
Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volo...
Note juridique
Le 23/07/2019
Temps partiel
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit, comportant des mentions obligatoires. A défaut, le contrat est présumé à temps complet.
Note juridique
Màj 24/01/2025
Titres-restaurant
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté à la restauration collective, ou un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, dès lors qu...
Note juridique
Màj 07/12/2022
Transmission de documents à des tiers
Les ETT peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations concernant les salariés intérimaires. Une distinction doit être faite selon «l’i...
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'a...
Note juridique
Le 18/08/2016
Travail du dimanche
Le Code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire qui doit être donné le dimanche dans l’intérêt des salariés. L’employeur ne peut déroger au repos dominical même en cas d’accord des salariés. En effet, le consentem...
Note juridique
Màj 26/03/2024
Travailleurs handicapés
La loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 5 septembre 2018, a favorisé l’insertion des travailleurs handicapés en mettant à la charge des entreprises d'au moins 20 salariés, une obligation d'emploi, dans une proportio...