Notes juridiques

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Emploi des étudiants étrangers
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CACES et autorisation de conduite
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Màj 02/03/2022
Egalité professionnelle L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).
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Màj 04/04/2023
Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
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Màj 24/11/2025
Electriciens Les salariés intérimaires qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage de ces installations doivent suivre une formation à la prévention des risques électriques. Cette formation incombe...
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Màj 23/10/2026
Emploi des étrangers - Liste des principaux titres Dernière actualité : Ajout de précisions sur les cartes de séjour délivrées dans les DROM, l’attestation de décision favorable et la carte de séjour « travailleur saisonnier ».
Note juridique
Le 30/03/2022
Emploi des étrangers - Vérification des titres Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur a l’obligation de vérifier les titres des étrangers avant leur embauche et de déclarer l’emploi d’étudiants étrangers. Cette démarche ne doit pas être confondue avec la demande d’au...
Note juridique
Màj 23/10/2026
Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Dernières actualités : ajouts des listes des métiers en tension dans les DROM, paragraphe sur l’octroi d’une autorisation de travail avec un exemple délivré pour un CTT en annexe 1 et jurisprudence du Conseil d’Etat en matièr...
Note juridique
Màj 23/10/2026
Emploi des étudiants étrangers Dernières actualités : Modification des seuils de rémunération pour la délivrance de la carte de séjour « talent - salarié qualifié » et « talent - carte bleue européenne » (p. 9) - Ajout de l’accord bilatéral entre le France...
Note juridique
Màj 26/10/2026
Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE Dernière actualité : Fin de validité de certaines CNI italiennes et tchèques.
Note juridique
Le 31/07/2012
Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...
Note juridique
Màj 19/12/2025
Entretien de parcours professionnel Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel remplace l’entretien professionnel en application de l’article L.6315-1 du code du travail modifié par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transpositi...
Note juridique
Màj 19/10/2023
Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...