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Les contrats

contrat
La relation de travail temporaire est tripartite. Elle réunit l’entreprise cliente, l'agence d’emploi qui met à disposition un salarié intérimaire et l’intérimaire qui va effectuer la mission. Plusieurs contrats peuvent être proposés par les agences d'emploi : CTT, CDI, CDD, contrat d'apprentissage et d'alternance avec les CIPI et CDPI, et depuis mars 2014 le CDI intérimaire.

Contrat de travail temporaire (CTT)

Le contrat de travail temporaire (CTT) est conclu par écrit entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Quel que soit son motif, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise cliente chez qui est délégué le salarié intérimaire. Il est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, l'agence d'emploi est l'employeur. Elle propose au salarié intérimaire une mission qui correspond à sa qualification et ses compétences.

Le contrat de travail qui lie le salarié intérimaire et l’agence d'emploi est aussi appelé contrat de mission.

Cycle Interim

 

Le CDI Intérimaire

Véritable innovation sociale, le CDI intérimaire a été introduit en 2014 à l’initiative des partenaires sociaux de la branche. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’a pérennisé en l’intégrant dans le code du travail.

Le CDII constitue un nouveau type de contrat de travail qui permet au salarié d’être embauché à durée indéterminée par son agence d’emploi tout en réalisant des missions d’intérim variées au sein d’entreprises utilisatrices. Les missions peuvent être ponctuées de périodes d’intermissions, permettant aux salariés de bénéficier de formations, tout en conservant un salaire minimum mensuel et une garantie d’emploi au-delà du terme de la mission. Le salarié développe ainsi son employabilité grâce à la diversité des missions proposées qui contribuent à enrichir son expérience professionnelle. Le contrat est signé entre l'agence d'emploi (l'employeur) et le salarié intérimaire et pour chaque mission, une lettre de mission est établie.

La majorité des dispositions relatives au travail temporaire s'appliquent, à l'exception de la période d'essai des missions d'intérim et de l'indemnité de fin de mission (IFM). En CDI intérimaire, il n'y a donc pas d'IFM perçues.

Ce contrat s’adresse à tous les profils de salariés intérimaires, sans distinction de secteur d’activité, d’âge ou de catégorie professionnelle.

Parole d'intérimaire :

C'est nouveau pour moi de travailler en intérim, cependant je trouve une certaine liberté de pouvoir être en intérim et aussi en CDI… je n'avais pas connaissance de cette flexibilité, j'adore.

Khalid C.

   

Le CDI intérimaire allie la sécurité d'un CDI et la diversité des missions proposées et permet au salarié de bénéficier d'un suivi individuel en termes de ressources humaines. Avec un taux de satisfaction de plus de 77%, le dispositif est plébiscité par ses bénéficiaires qui soulignent les effets positifs de ce contrat sur la sphère personnelle, en particulier pour accéder à un logement ou un crédit.

(OIR Etude Relative au CDI Intérimaire, janvier 2020)

 

CDI Interimaire

 

 

Le CDD et CDI

Les entreprises de travail temporaire peuvent également proposer des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée pour le compte de leurs entreprises clientes. Dans ce cas de figure, c’est l’entreprise cliente qui est employeur et signera le contrat avec le salarié recruté. L’agence d’emploi agit comme une société qui procure un service de recrutement à son client.

 

Le contrat d'apprentissage

Depuis 2012, les agences d’emploi peuvent recruter des apprentis pour les mettre à disposition d’entreprises utilisatrices (Loi du 28 juillet 2011). Effectuer son apprentissage en intérim permet à un jeune d’assurer des missions au sein d’entreprises différentes, en lien avec sa formation. L’apprenti bénéficie de deux maîtres d'apprentissage, l’un dans l’agence d’emploi et l’autre dans l’entreprise accueillante. Ce double accompagnement constitue une richesse supplémentaire dans son parcours professionnel.

 

CIPI et CDPI, de l’alternance à l’emploi

Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)

Dispositif de formation en alternance, il s’adresse à des publics très éloignés de l’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail. ​ Sa durée varie de 140 à 315 heures avec un temps minimum de formation et de missions au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices. ​

La formation suivie ne donne pas nécessairement lieu à l’obtention d’une certification ou de qualification. A l’issue du CIPI, le salarié intérimaire peut se voir proposer un CDPI ou un contrat de professionnalisation intérimaire dans le cadre de la construction d’un parcours qualifiant. ​

 

Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)

Dispositif de formation en alternance, il permet à un salarié intérimaire peu ou pas qualifié d’accéder à un premier niveau de qualification en vue de développer ses opportunités d’emploi.​ Sa durée varie de 140 à 525 heures avec un engagement de l’ETT à proposer une ou plusieurs missions au salarié intérimaire, d’une durée au moins égale au tiers de la durée de la formation.​

Le CDPI est un parcours de formation devant nécessairement aboutir à l’obtention soit d’une certification (titre professionnel, CQP,..), soit d’une qualification reconnue dans une convention collective de branche.​

Parole d'intérimaire :

Je suis intérimaire depuis peu mais grâce à ça, j'ai pu découvrir un nouveau métier dans lequel je m'épanouis et pour lequel je vais reprendre une formation, je suis maçon dans la pierre.

Elliot L.

 

Les avantages des différents contrats

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