Textes de référence


Accord du 23 janvier 1986


Sommaire

  1.     Mentions obligatoires    
    1.     Mentions relatives à la qualification du salarié    
      1.     La qualification professionnelle    
      2.     L’emploi repère et le niveau correspondant à la qualification du salarié     ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris