Paritarisme

Dépêche - N°29/2024

Le 10/06/2024

Contribution CPPN-TT : collecte 2024

Dépêche - N°32/2023

Le 08/06/2023

Contribution CPPN-TT : collecte 2023

Dépêche - N°45/2022

Le 17/06/2022

Contribution CPPN-TT : collecte 2022

Dépêche - N°94/2021

Le 30/11/2021

Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche

Accords collectifs

Le 19/11/2021

Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche

Accords collectifs

Le 11/06/2021

Accord relatif au financement du dialogue social dans la branche

Note juridique

Màj 04/04/2023

Elections professionnelles

Accords collectifs

Le 14/03/2019

Accord relatif à la création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (OPCO)

Accords collectifs

Le 21/12/2018

Accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO)

Accords collectifs

Le 25/05/2018

Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Accords collectifs

Le 19/05/2017

Accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT

Accords collectifs

Le 24/11/2000

Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %

Accords collectifs

Le 20/12/1995

Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

Accords collectifs

Le 18/12/1990

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte

Accords collectifs

Le 08/11/1984

Accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire

Accords collectifs

Le 16/11/1982

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte