Paritarisme

Dépêche - N°39/2025
Le 10/06/2025
Contribution CPPN-TT : collecte 2025
Dépêche - N°29/2024
Le 10/06/2024
Contribution CPPN-TT : collecte 2024
Dépêche - N°32/2023
Le 08/06/2023
Contribution CPPN-TT : collecte 2023
Dépêche - N°45/2022
Le 17/06/2022
Contribution CPPN-TT : collecte 2022
Dépêche - N°94/2021
Le 30/11/2021
Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
Accords collectifs
Le 19/11/2021
Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
Accords collectifs
Le 11/06/2021
Accord relatif au financement du dialogue social dans la branche
Note juridique
Màj 04/04/2023
Elections professionnelles
Accords collectifs
Le 14/03/2019
Accord relatif à la création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (OPCO)
Accords collectifs
Le 21/12/2018
Accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO)
Accords collectifs
Le 25/05/2018
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Accords collectifs
Le 19/05/2017
Accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT
Accords collectifs
Le 24/11/2000
Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %
Accords collectifs
Le 20/12/1995
Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
Accords collectifs
Le 18/12/1990
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte
Accords collectifs
Le 08/11/1984
Accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire
Accords collectifs
Le 16/11/1982
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
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