Avenants

  • Avenant 1 de l’accord du 24 novembre 2000 – 26.09.2002
  • Avenant 2 de l’accord du 24 novembre 2000 – 16.12.2002

 

Préambule

Entre d’une part :

 - Le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT)

Et d'autre part :

- La Fédération des Services CFDT

- La Fédération Commerce, Services et Force de Vente (CSFV) CFTC

- La Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services (FNECS) CFE- CGC

- Le Syndicat National des Salariés des Entreprises de Travail Temporaire (SNSETT) CGT

- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

Conformément à l’article 45 de l’accord du 24 mars 1990 relatif aux CDD et au travail temporaire, les partenaires sociaux de la branche ont prévu les conditions d'utilisation de la contribution de 0,3 % de la masse salariale des intérimaires dans l’accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires du 24 juin 1992.

Le Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT) a été créé en décembre 1992 et fonctionne depuis cette date selon les principes édictés par l’accord du 24 juin 1992.