Accords collectifs

Accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT

19 mai 2017

Consultez l'accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT.

Préambule

Dans la suite de l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984 et des accords paritaires conclus pour sa mise en œuvre, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire décident de créer une Association pour la gestion des fonds de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

Dialogue social Paritarisme

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A télécharger

Accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT - 19 mai 2017 (PDF - 511.45ko)