Arrêté d'extension et avenant

  • Arrêté d'extension - 1.04.2022
  • Avenant n°1 - 8.04.2022

 

Préambule 

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont signé le 11 juin 2021 un accord visant à consolider et à moderniser le dispositif de financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche en rappelant que ce financement est indispensable pour leur donner les moyens financiers d'assurer la mise en œuvre de la politique conventionnelle de la profession, le suivi des accords collectifs dans les différentes instances paritaires de la branche, de faire face aux besoins de fonctionnement des instances paritaires et de financer des actions de promotion de la branche. 

En parallèle, les partenaires sociaux de la branche ont identifié un second volet dans la négociation, le fonctionnement du paritarisme et du dialogue social dans la branche. Dans cette perspective, ils ont débuté leurs travaux par la mise en place de groupes de travail paritaires autour d’un état des lieux sur les modalités d’exercice des mandats en branche au sein des différentes instances paritaires. 

Par ailleurs, dans un contexte de réformes successives et dans un monde du travail en permanente mutation, il est constaté ces dernières années par les partenaires sociaux de la branche l’extrême diversité des sujets de négociation, devenus de plus en plus techniques. Dans ce contexte, la question de rétablir le dispositif de financement de la formation spécifique des acteurs syndicaux, prévue par l’accord de branche du 8 novembre 1984, s’est posée suite à la disparition du CIF au 1er janvier 2019. 

Cette phase préalable d’évaluation a donc permis d’identifier les pistes d’évolution possibles en vue de la négociation. 

Par le présent accord, les parties signataires conviennent d’attribuer des moyens supplémentaires aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche et à leurs représentants, en vue de leur permettre d’exercer au mieux leur mandat au sein de la branche et de permettre plus globalement à la branche d’assurer ses missions dans le cadre d’un dialogue social de qualité. Ces moyens supplémentaires complètent les dispositions conventionnelles de branche actuellement en vigueur. Ainsi, les parties signataires du présent accord réaffirment leur volonté de poursuivre le développement d’un dialogue social, ouvert, constructif et responsable, dans l’intérêt des entreprises et des salariés de la branche. 

 

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