Avec la création de l’Organisme Prévention Santé Sécurité Intérimaires, les partenaires sociaux parachèvent l’organisation de la branche

Prism'emploi et les six organisations syndicales représentatives de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT Intérim, FO et UNSA) ont signé à l’unanimité, le 3 avril 2026, l'accord constitutif de l'Organisme Prévention Santé Sécurité Intérimaires (OP2SI). Ce nouvel organisme paritaire qui a pour objet la gouvernance et le pilotage de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels dans la branche du travail temporaire, parachève la construction de l’écosystème paritaire de la branche. Aux côtés du FASTT, le Fonds d’action sociale, du FPETT, le Fonds professionnel pour l’emploi qui finance la formation des salariés intérimaires et de l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR), ce nouvel organisme concrétise l’engagement des partenaires sociaux en faveur de la santé, de la sécurité et de la lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés intérimaires. Il s’inscrit également dans la dynamique souhaitée par le ministère du travail qui place la prévention des risques au cœur des politiques de santé et de sécurité. 

La santé et la sécurité des salariés intérimaires constituent une priorité de très longue date pour la branche du travail temporaire. Tous secteurs confondus, les salariés intérimaires sont deux fois plus victimes d’accidents graves et 2,5 fois plus victimes d’accidents mortels que les salariés permanents des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils sont délégués. En 2024, la branche a recensé 37 164 accidents du travail (42 260 en 2023, 45 650 en 2022, près de 50 000 en 2021). Ces données peuvent s‘expliquer par des pratiques structurelles : les postes les plus exposés sont souvent confiés aux salariés intérimaires, dont l’information, la formation et l’accueil au moment de leur prise de poste peuvent en outre s’avérer insuffisants. 

D’autre part, les entreprises de travail temporaire rencontrent des difficultés, anciennes et structurelles, pour obtenir auprès des services de santé au travail les visites médicales requises pour leurs salariés intérimaires. Le secteur estime à environ 100 000 le nombre de visites non satisfaites chaque année. 

Face à ce constat, Prism’emploi a milité pour un partage du coût de tous les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec les entreprises utilisatrices afin de les responsabiliser davantage et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de prévention. Cette demande a été entendue et le décret du 5 juillet 2024 a officialisé la répartition à 50/50 du coût des AT/MP entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. Cette réforme crée ainsi un levier inédit pour amplifier la culture de la prévention sur le lieu de travail des salariés intérimaires. 

Ses effets financiers seront pleinement effectifs à partir de 2028, dégageant ainsi des moyens nouveaux pour financer des actions de prévention et de maintien dans l'emploi, mission que l’OP2SI assurera désormais.

Des moyens concrets engagés dès 2026

Portés par la dynamique ouverte par ce décret, les partenaires sociaux ont franchi une nouvelle étape en se dotant d'une structure paritaire spécifique. La signature de l'accord constitutif de l'OP2SI, le 3 avril 2026, est la première concrétisation opérationnelle.

Constitué sous la forme d'une association paritaire à but non lucratif, l'OP2SI a pour vocation de piloter l'ensemble de la politique de prévention de la branche, en agissant comme opérateur direct ou donneur d'ordre. 

Ses missions principales consistent à :

• Collecter auprès des entreprises de travail temporaire la contribution conventionnelle qui financera la politique de santé, sécurité et prévention de la désinsertion professionnelle de la branche du travail temporaire ; 
• Piloter la politique de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité définie par les partenaires sociaux, en tant qu’opérateur ou donneur d’ordre auprès d’autres opérateurs.

Dans le cadre du pilotage de la politique santé et sécurité de la branche, l’OP2SI ciblera : 

• les actions prioritaires de prévention à mener en amont de la mission ; 
• les actions prioritaires à mettre en œuvre en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, notamment en matière d’accompagnement et de reconversion ;  
• les risques prioritaires sur lesquels des actions de prévention devront être menées.

Il assurera la maîtrise d’ouvrage de : 

• la politique sécurité de la branche ; 
• la politique de prévention de la désinsertion professionnelle de la branche ;
• la politique de santé de la branche, avec pour objectif d’organiser un suivi de la santé des salariés intérimaires. Afin d’atteindre cet objectif, la création d’un service de santé de branche viendrait renforcer l’offre proposée aux entreprises de travail temporaire par les SPSTI¹  existants, aujourd’hui insuffisante pour atteindre l’exhaustivité recherchée. Pour ce projet, les partenaires sociaux travaillent dans l’esprit du Rapport de l’IGAS relatif à « L’innovation en santé au travail² ». 

Enfin, l’OP2SI aura une mission d’observatoire des données de sinistralité de la branche, et développera une expertise d’analyse de ces données, en s’appuyant sur l’expertise de l’OIR, afin d’en retirer des enseignements propres à alimenter la réflexion et les actions de la branche. 

Dès sa création, l’OP2SI fonctionnera en phase de préfiguration et sera doté d'un financement paritaire exceptionnel de 2 500 000 euros. 
Dans les mois à venir, les partenaires sociaux de la branche vont engager la négociation d’un accord global sur la santé, la sécurité, et la prévention incluant les modalités de calcul de la contribution destinée à financer l’OP2SI.  

« Avec l'OP2SI, la branche se dote enfin d'une structure à la hauteur de ses ambitions en matière de prévention, de santé et sécurité au travail : piloter une politique de prévention coordonnée, outillée et évaluée, afin que chaque salarié intérimaire puisse exercer sa mission dans les meilleures conditions de sécurité », 

déclare Gilles Lafon, Président de Prism'emploi. 

« La branche du travail temporaire continue à se distinguer par sa capacité d’innovation afin d’offrir des emplois et des parcours professionnels sécurisés, dans le respect de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette démarche illustre notre engagement d’employeurs responsables », 

poursuit Gilles Lafon.

¹SPSTI : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
²https://igas.gouv.fr/linnovation-en-sante-au-travail