Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte
18 décembre 1990
Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte.
Préambule
Les dispositions de l’accord du 16 Novembre 1982 modifié et complété par avenant du 26 Janvier 1984 et du 13 Mai 1987 s'appliquent aux Délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de groupes de travail créés par la Commission Mixte.
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
Les dernières actualités
Le 18/02/2026
National
Le 17/02/2026
Auvergne-Rhône-Alpes
Le 05/02/2026
Guadeloupe
