Accords collectifs

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte

18 décembre 1990

Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte.

Préambule

Les dispositions de l’accord du 16 Novembre 1982 modifié et complété par avenant du 26 Janvier 1984 et du 13 Mai 1987 s'appliquent aux Délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de groupes de travail créés par la Commission Mixte.

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

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A télécharger

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés... - 18 décembre 1990 (PDF - 29.99ko)