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Délai de carence

A l’expiration d’un CTT ou d’un CDD, il ne peut être fait appel, en principe, à un salarié sous CTT ou sous CDD pour pourvoir le même poste de travail, avant l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci a pour objectif d’éviter de pourvoir des postes permanents en recourant à des contrats successifs.
Note juridique
Le 12/10/2021
CDI pour les intérimaires
Réglementation
Le 12/08/2021
Succession des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Requalifications des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Remplacement
Réglementation
Le 11/08/2021
Durée des contrats
Réglementation
Le 11/08/2021
Délai de carence
Réglementation
Le 11/08/2021
Contrat de mise à disposition
Réglementation
Le 11/08/2021
Accroissement temporaire d’activité
Jurisprudence
Le 10/08/2021
CDI intérimaire
Jurisprudence
Le 10/08/2021
CDD
Jurisprudence
Le 10/08/2021
Cas de recours
Note juridique
Le 25/03/2021
Cas de recours
Note juridique
Le 22/07/2019
Indemnité de fin de mission (IFM)
Note juridique
Màj 05/01/2022
Délai de carence
Note juridique
Le 07/01/2019
Souplesse
Note juridique
Le 19/08/2015
CDD - Contrat à durée déterminée
Note juridique
Màj 05/01/2022
Contrat de travail temporaire (CTT)