Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique

Màj 16/04/2026

Frais professionnels

Note juridique

Màj 31/03/2026

Visites médicales

Note juridique

Màj 03/08/2023

Congés pour événements familiaux

Note juridique

Màj 27/01/2026

CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique

Màj 29/04/2026

Travail du dimanche

Note juridique

Màj 28/04/2026

Souplesse

Note juridique

Màj 28/04/2026

Transmission de documents à des tiers

Note juridique

Màj 28/04/2026

Délai de conservation des documents

Note juridique

Màj 23/04/2026

Délai de carence

Note juridique

Màj 20/04/2026

Inaptitude

Note juridique

Màj 17/04/2026

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Note juridique

Màj 16/04/2026

Frais professionnels

Trier par

Vues par page

Tous
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Note juridique

Le 24/06/2021

Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...

Note juridique

Le 26/09/2025

Registre unique du personnel Le Code du travail impose la tenue d’un registre unique du personnel dans tous les établissements où sont employés des salariés.

Note juridique

Màj 15/02/2023

Règlement intérieur L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.

Note juridique

Màj 19/03/2026

Rémunération En contrepartie de l'exécution de son travail, le salarié perçoit une rémunération dont le montant est fixé par son contrat de travail. La rémunération, mentionnée sur le contrat, doit être versée par l’employeur quand bien ...

Note juridique

Màj 03/02/2026

Retraite Le salarié peut demander son départ à la retraite lorsqu’il remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite. L’employeur peut mettre à la retraite ou prononcer une mise à la retraite d’office sous co...

Note juridique

Le 04/10/2023

RGPD - CNIL Les ETT doivent s'assurer de leur conformité au RGPD quant au traitement des données personnelles des candidats, salariés permanents et intérimaires.

Note juridique

Màj 03/01/2022

Rupture anticipée du CTT La rupture anticipée du contrat de mission est le fait soit de l’ETT soit du salarié intérimaire. L'ETT peut rompre le contrat de mission d’un salarié intérimaire avant le terme prévu mais pour des causes limitativement prévu...

Note juridique

Màj 26/03/2026

Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...