Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels

Note juridique

Màj 03/08/2023

Congés pour événements familiaux

Note juridique

Màj 28/07/2023

CDI pour les intérimaires

Note juridique

Màj 17/04/2025

Délai de carence

Dernières notes mises à jour

Note juridique

Màj 30/04/2025

Cotisations sociales

Note juridique

Màj 30/04/2025

Accident du travail

Note juridique

Màj 18/04/2025

Avantages en nature

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels

Note juridique

Màj 17/04/2025

Délai de carence

Note juridique

Màj 01/04/2025

Saisie sur salaires

Note juridique

Màj 11/03/2025

Rémunération

Note juridique

Màj 06/02/2025

Garantie financière

Trier par

Vues par page

Tous
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Note juridique

Le 24/06/2021

Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...

Note juridique

Le 25/07/2019

Registres obligatoires L’employeur doit, en application de la législation du travail et de la sécurité sociale, tenir à jour un certain nombre de registres et les mettre à la disposition des représentants du personnel, de l’inspection du travail et...

Note juridique

Màj 15/02/2023

Règlement intérieur L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.

Note juridique

Màj 11/03/2025

Rémunération En contrepartie de l'exécution de son travail, le salarié perçoit une rémunération dont le montant est fixé par son contrat de travail. La rémunération, mentionnée sur le contrat, doit être versée par l’employeur quand bien ...

Note juridique

Màj 05/02/2024

Retraite Le salarié peut demander son départ à la retraite lorsqu’il remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite. L’employeur peut mettre à la retraite ou prononcer une mise à la retraite d’office sous co...

Note juridique

Le 04/10/2023

RGPD - CNIL Les ETT doivent s'assurer de leur conformité au RGPD quant au traitement des données personnelles des candidats, salariés permanents et intérimaires.

Note juridique

Màj 03/01/2022

Rupture anticipée du CTT La rupture anticipée du contrat de mission est le fait soit de l’ETT soit du salarié intérimaire. L'ETT peut rompre le contrat de mission d’un salarié intérimaire avant le terme prévu mais pour des causes limitativement prévu...

Note juridique

Màj 26/09/2023

Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...