Maladie et accident – Indemnisation complémentaire du salarié
La maladie et l’accident, d’origine professionnelle ou non, entraînent la suspension du contrat de travail lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail. Pour les CTT et les CDD, cette suspension ne fait pas obstacle à l’é...
Note juridique
Màj 20/12/2024
Maternité et adoption
La salariée en état de grossesse médicalement constatée et celle qui se voit confier un enfant en vue d’une adoption sont protégées. Pour bénéficier de cette protection, la salariée doit en informer son employeur par LRAR, ou...
Note juridique
Le 21/10/2021
Mineurs
Il est interdit d’employer un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations pour travailler pendant les vacances scolaires ou effectuer des stages pédagogiques. L'emploi du jeune de moins de 18 ans est quant à lui réglementé. En...
Note juridique
Le 03/01/2017
Modulation et aménagement du temps de travail
La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans ...