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Màj 06/02/2025

Garantie financière Instituée initialement par la profession et légalisée par la loi du 2 janvier 1979 et le décret d’application du 28 décembre 1979, la détention obligatoire d’une garantie financière est destinée à assurer, en cas de défaillan...

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Le 02/08/2012

Grève Le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

Note juridique

Le 30/08/2016

Groupement d'employeurs Le groupement d’employeurs est une structure de type associatif ou coopératif qui emploie des salariés pour les mettre à la disposition de ses entreprises membres. Il ne peut effectuer que des opérations de prêt de main-d’œuv...

Note juridique

Le 31/07/2012

Grues Les règles applicables à la conduite des grues résultent des recommandations suivantes : R 483 relative à l’utilisation des grues mobiles; R 487 relative à l’utilisation des grues à tour; R 490 relative aux grues auxiliaires ...

Note juridique

Màj 09/01/2023

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Depuis le 4 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémi...