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Garantie financière

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Màj 06/02/2025

Garantie financière Instituée initialement par la profession et légalisée par la loi du 2 janvier 1979 et le décret d’application du 28 décembre 1979, la détention obligatoire d’une garantie financière est destinée à assurer, en cas de défaillan...

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Le 02/08/2012

Grève Le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

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Le 30/08/2016

Groupement d'employeurs Le groupement d’employeurs est une structure de type associatif ou coopératif qui emploie des salariés pour les mettre à la disposition de ses entreprises membres. Il ne peut effectuer que des opérations de prêt de main-d’œuv...

Note juridique

Le 31/07/2012

Grues Les règles applicables à la conduite des grues résultent des recommandations suivantes : R 483 relative à l’utilisation des grues mobiles; R 487 relative à l’utilisation des grues à tour; R 490 relative aux grues auxiliaires ...

Note juridique

Màj 09/01/2023

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Depuis le 4 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémi...