Résultats de recherche : emploi

1282 résultats trouvés  pour « emploi »
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Jurisprudence
Cas de recours

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cas de recours.

Dépêche - N°57/2019
Le 20/12/2019
Financement légal de la formation professionnelle des ETT
Dépêche - N°44/2020
Le 06/04/2020
Sujets multiples Échec de la tentative de négociation d’un accord de branche sur la prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19
Dépêche - N°45/2020
Le 06/04/2020
TVA - Fonds de solidarité
Note juridique
Màj 26/09/2023
Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...
Note juridique
Le 24/09/2019
Délai de conservation des documents L'employeur est tenu légalement de conserver, pendant un délai minimum, certains documents pour faire face à d'éventuels contrôles de l'inspection du travail, de l’administration fiscale ou de l'Urssaf, de la Cnil ou à d'éven...
Note juridique
Màj 20/01/2026
Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...
Communiqué de presse
Le 04/05/2020
National
Crise du Covid-19 - Note méthodologique sur le baromètre de mars 2020 Prism’emploi a décidé de ne pas publier le baromètre de mars 2020, en raison des limites méthodologiques de l’exercice dans un contexte de crise inédit.
Réglementation
Contrat de mise à disposition

Retrouvez la réglementation sur la thématique Contrat de mise à disposition.

Veille juridique
Le 19/05/2022
Actualité n°03 Retrouvez l'actualité juridique de mai 2022.
Dépêche - N°03/2019
Le 08/01/2019
Exonération des cotisations sociales patronales en Outre-mer (LODEOM)
Réglementation
Rupture anticipée

Retrouvez la réglementation sur la thématique Rupture anticipée.

Réglementation
Contrat de mission / Contrat de travail temporaire (CTT)

Retrouvez la réglementation sur la thématique Contrat de mission / Contrat de travail temporaire (CTT).

Veille juridique
Le 02/01/2026
Actualité n°08 Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.
Note juridique
Màj 24/12/2024
Participation La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale qui profite à l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) d’une ETT. Ce dispositif permet de redistribuer aux salariés, une partie des bénéfices réal...
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