Résultats de recherche : emploi

1317 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Le 06/02/2018
Ordonnances Macron Cette note vise à présenter les principales dispositions et changements issus des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron ».
Dépêche - N°56/2021
Le 02/06/2021
Activité partielle : Nouveaux taux d’indemnisation / Travailleurs handicapés : Aide à l’embauche prorogée
Veille juridique
Le 25/01/2022
Actualité n°01 Retrouvez l'actualité juridique de janvier 2022.
Jurisprudence
Instances représentatives du personnel

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Instance représentatives du personnel.

Note juridique
Màj 21/08/2023
Congé paternité et d'accueil de l'enfant Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé de paternité et...
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'a...
Dépêche - N°35/2019
Le 27/08/2019
Contribution légale formation des ETT (1.3%)
Jurisprudence
Licenciement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Licenciement.

Dépêche - N°44/2020
Le 06/04/2020
Sujets multiples Échec de la tentative de négociation d’un accord de branche sur la prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19
Dépêche - N°29/2023
Le 16/05/2023
Suspension de l’obligation vaccinale -Escroqueries rencontrées par les ETT Cette dépêche vous informe de la suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et vous alerte sur les escroqueries rencontrées par les ETT.
Accords collectifs
Le 30/06/1983
Constat de la CPPNTT sur les modalités de paiement des salaires Consultez le constat de la commission technique paritaire d’interprétation de la législation sur le travail temporaire concernant les modalités de paiement des salaires des travailleurs temporaires.
Note juridique
Le 13/02/2018
Prescription Le délai de prescription est la période pendant laquelle il est possible à une partie d’agir en justice ; au terme de ce délai, la prescription est acquise et il n’est plus possible d’agir, même si la demande est bien fondée.
Dépêche - N°15/2021
Le 09/02/2021
Télétravail : instruction ministérielle du 3 février 2021-Note d’information relative aux masques « grand public » Covid-19 : Point d’actualitéCette dépêche traite des thématiques suivantes :- Instruction ministérielle sur le télétravail,- Note d’information relative aux masques « grand public ».
Dépêche - N°28/2020
Le 24/03/2020
Coronavirus - COVID 19 Comportements abusifs de clients / Appel à témoignage des adhérents de Prism’emploi
Note juridique
Màj 03/02/2026
Carte BTP La loi du 6 août 2015 a généralisé et rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle du BTP qui avait été mis en place par le secteur du BTP.
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