Résultats de recherche : emploi

1306 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'a...
Dépêche - N°02/2019
Le 04/01/2019
Prélèvement à la source : application au 1er janvier 2019 Nous vous rappelons que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Dépêche - N°23/2021
Le 08/03/2021
Vers une évolution du régime de prévoyance : Négociation de branche en cours
Veille juridique
Le 25/01/2022
Actualité n°01 Retrouvez l'actualité juridique de janvier 2022.
Jurisprudence
Frais professionnels / Avantages en nature

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Frais professionnels/Avantages en nature.

Réglementation
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Retrouvez la réglementation sur la thématique Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Note juridique
Le 13/02/2018
Prescription Le délai de prescription est la période pendant laquelle il est possible à une partie d’agir en justice ; au terme de ce délai, la prescription est acquise et il n’est plus possible d’agir, même si la demande est bien fondée.
Dépêche - N°52/2020
Le 10/04/2020
COVID-19 : Suivi médical des salariés, Obligations de l’employeur en matière de sécurité
Dépêche - N°35/2019
Le 27/08/2019
Contribution légale formation des ETT (1.3%)
Dépêche - N°15/2021
Le 09/02/2021
Télétravail : instruction ministérielle du 3 février 2021-Note d’information relative aux masques « grand public » Covid-19 : Point d’actualitéCette dépêche traite des thématiques suivantes :- Instruction ministérielle sur le télétravail,- Note d’information relative aux masques « grand public ».
Note juridique
Màj 30/01/2026
Télétravail Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volo...
Note juridique
Le 30/03/2021
Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
Dépêche - N°11/2019
Le 22/02/2019
Maintenance du site Internet Prism’emploi Afin d’effectuer une mise à jour importante, nous vous informons que le site internet de Prism’emploi, www.prismemploi.eu, sera momentanément indisponible le lundi 25 février, de 07h à 14h.
Dépêche - N°33/2019
Le 14/08/2019
Fermeture de Prism’emploi le 16 août 2019
Réglementation
Intempéries

Retrouvez la réglementation sur la thématique Intempéries.

Accords collectifs
Le 24/11/2000
Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % Consultez l'accord du relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 modifié par avenants du 26 septembre 2002, du 16 décembre 2002 et du 3 février 2023.
Dépêche - N°72/2021
Le 05/08/2021
Sujets multiples Titre : Période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents – entrée en vigueur de l’accord du 26 mars 2021.
Dépêche - N°83/2020
Le 19/05/2020
Déconfinement et déplacements à l’étranger
Dépêche - N°33/2025
Le 21/05/2025
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement-Calendrier-Assemblée générale de Prism’emploi 18 juin 2025 Cette dépêche a pour objectifs de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail et de vous rappeler la date de notre Assemblée général...
Dépêche - N°28/2020
Le 24/03/2020
Coronavirus - COVID 19 Comportements abusifs de clients / Appel à témoignage des adhérents de Prism’emploi
Accords collectifs
Le 30/06/1983
Constat de la CPPNTT sur les modalités de paiement des salaires Consultez le constat de la commission technique paritaire d’interprétation de la législation sur le travail temporaire concernant les modalités de paiement des salaires des travailleurs temporaires.
Veille juridique
Le 21/12/2022
Actualité n°09 Retrouvez l'actualité juridique de Décembre 2022
Note juridique
Màj 21/07/2025
Période d'essai La période d’essai a pour objet de tester les compétences du salarié et de s’assurer de ses capacités d’adaptation aux méthodes de travail de l’entreprise. Le contrat de travail peut comporter une période d’essai, dont les du...
Jurisprudence
Instances représentatives du personnel

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Instance représentatives du personnel.

Jurisprudence
Rémunération

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Rémunération.

Accords collectifs
Le 24/06/1992
Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés intérimaires Consultez l'accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires.
Communiqué de presse
Le 20/12/2018
National
Prism’emploi renforce la protection sociale des salariés intérimaires Engagés depuis toujours dans la construction du statut social des intérimaires, les acteurs de la branche du travail temporaire ont décidé de renforcer leur protection sociale et de moderniser les régimes de prévoyance obliga...
Dépêche - N°15/2019
Le 22/03/2019
OPCO des services : Accord du 14 .03.2019
Note juridique
Màj 06/01/2026
Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
Dépêche - N°36/2021
Le 06/04/2021
Activité partielle : Décret à paraître sur l’AP garde d’enfant/salarié vulnérable/Vacances scolaires, congés payés et AP La présente dépêche a pour objet de compléter la dépêche n° 34 sur le dispositif d’AP mis en place pour garde d’enfant et salarié vulnérable.
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