Sujets multiples
Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29 juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Pr...
Inaptitude
Un salarié est déclaré inapte lorsqu’il ne peut plus occuper son poste de travail actuel et que son état de santé justifie un changement de poste. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
Stages
Un stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles, qui mettent en œuvre les acquis de sa formation, en vue d’obtenir un...
Sujets multiples
Échec de la tentative de négociation d’un accord de branche sur la prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19
Note juridique
Màj 03/02/2026
Carte BTP
La loi du 6 août 2015 a généralisé et rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle du BTP qui avait été mis en place par le secteur du BTP.
Accord 35 heures - Intérimaires
L’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.