Réparation des accidents du travail – Arrêts du 20 janvier 2023
Cette dépêche traite de l’impact de 2 arrêts du 20 janvier 2023 rendus par la Cour de cassation en matière de réparation des accidents du travail et des dispositions d’un décret du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident du travail mortel.
Le 29/06/2023
3 minutes de lecture
Réparation des accidents du travail – Arrêts du 20 janvier 2023
Contexte dans lequel ces arrêts ont été rendus
Dans 2 arrêts du 20 janvier 2023 (arrêts n° 21-23.947 et n° 20-23.673), la Cour de cassation opère un revirement ...
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