Médecine du travail
Le ministère du Travail complète, le 5 mai, plusieurs questions/réponses réparties dans les 7 thèmes suivants :
Le ministère du Travail a publié le 13 mai 5 questions/réponses :
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Visite d’information et de prévention : pour qui ?
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Médecine du travail : quel délai entre deux visites ?
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Médecine du travail : quand s’impose une visite de reprise ?
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Constat d’inaptitude : dans quels cas ?
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Quand solliciter le médecin du travail ?
Mesures Covid
Les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire ont pu bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement sous conditions.
Ces mesures sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes :
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s’ils ont subi une baisse de CA d’au moins 30 % et inférieure à 65 % sur la période d’emploi de février 2022, les employeurs éligibles peuvent bénéficier d’une aide au paiement au taux de 15 %. Les mandataires pourront bénéficier d’une aide au paiement d’un montant de 300 € ;
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s’ils ont fait l’objet d’ une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de CA supérieure ou égale à 65 % sur la période d’emploi de février 2022, les employeurs sont éligibles à l’aide au paiement au taux de 20 % ainsi qu’à l’exonération de cotisations. Les mandataires pourront bénéficier d’une aide au paiement d’un montant de 600 €.
Les mesures portent sur les cotisations et contributions dues au titre de la période d’emploi (février 2022) au cours de laquelle les conditions d’éligibilité sont réunies.
Ce décret met fin au port du masque obligatoire dans les transports depuis le lundi 16 mai pour tous les modes de transports publics terrestres de voyageurs (métro, bus, tramway, train, petits trains routiers touristiques), l'avion, les navires ou bateaux, les taxis, les VTC et les véhicules utilisés pour le covoiturage.
Rémunération
Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 542,05 € pour les allocations dues au titre du mois d’avril 2022.
Santé et sécurité au travail
Ce texte demande aux agents de l’administration du travail :
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de rappeler aux employeurs qu’ils doivent évaluer les risques liés aux ambiances thermiques et les intégrer au DUER et qu’il est interdit d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ;
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d’inviter les employeurs à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, dans leurs secteurs d’activité respectifs, les bilans de gestion des vagues de chaleur antérieures. Une attention particulière devant être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur, la restauration, la boulangerie, les pressings, etc. ;
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de mobiliser les services de santé au travail, via les médecins inspecteurs du travail, pour qu’ils relaient auprès des employeurs les mesures nécessaires de protection des salariés, notamment ceux les plus exposés aux risques liés à la canicule, et qu’ils incitent les employeurs à déclarer chaque AT ;
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de prévoir des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés, en particulier le BTP, et d’appliquer des sanctions administratives ou pénales le cas échéant ;
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de transmettre systématiquement et immédiatement à la DGT les AT graves ou mortels.
Par ailleurs, le site du Ministère rappelle les mesures générales que les employeurs doivent prendre :
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Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux fermés ;
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Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
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Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
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Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
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S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
Les obligations des employeurs en cas de vagues de chaleur sont rappelées dans l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 et la fiche O2/K du guide Orsec, élaborés par le ministère des Solidarités et de la Santé.
En raison des vagues de chaleurs qui touchent l’ensemble du territoire, un kit de communication à destination des entreprises est disponible, afin de sensibiliser et prévenir les risques liés aux fortes chaleurs :
Travail Temporaire
Cet arrêté étend l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires.
