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Dépêche

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

N°10/2022

Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Le 24/01/2022
4 minutes de lecture

La loi crise sanitaire et passe vaccinal du 22 janvier 2022 a été publiée au JO le 23 janvier après avis conforme du Conseil constitutionnel (une réserve concerne le passe vaccinal lors de réunions politiques).

Cette loi met notamment en ...

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Crise sanitaire

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