Les Dépêches

Vues par page
Années
Dépêche - N°2/2023
Le 02/01/2023
Aides à l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation : modifications applicables depuis le 1er janvier 2023 Aides à l’embauche d’un alternant : modifications en vigueur en 2023
Dépêche - N°01/2023
Le 02/01/2023
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : mesures pour 2023 Cette dépêche traite de la prolongation du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 pour l’année 2023
Dépêche - N°84/2022
Le 30/12/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines zones de transport applicables à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°83/2022
Le 30/12/2022
Garantie financière / Réduction générale de cotisations / Décision CC sur LFR 2023 / Taux de l’intérêt légal Cette dépêche traite de plusieurs sujets : le montant minimum de la garantie financière pour 2023, la réduction générale de cotisations sociales à compter de 2023, la décision du Conseil constitutionnel (CC) sur la loi de fin...
Dépêche - N°82/2022
Le 28/12/2022
Sujets multiples Cette dépêche traite de plusieurs sujets : point de vigilance sur l’APLD, tarification AT/MP pour 2023, et prévisions sur les revalorisations des frais professionnels pour 2023.
Dépêche - N°81/2022
Le 28/12/2022
Pro-A des salariés intérimaires en CDI : Actualisation de la liste des certifications éligibles Actualisation de la liste des certifications éligibles à la période de reconversion ou de promotion sociale par alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI .
Dépêche - N°80/2022
Le 26/12/2022
Publication de la LFSS pour 2023 - Revalorisation des taux planchers de l’AP et de l’APLD Cette dépêche traite de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) et de la revalorisation des taux planchers de l’AP et de l’APLD.
Dépêche - N°79/2022
Le 23/12/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2023 Cette dépêche concerne la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°78/2022
Le 22/12/2022
Les principales mesures de la loi Marché du travail Cette dépêche présente les principales mesures de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (appelée aussi loi Marché du travail).
Dépêche - N°77/2022
Le 22/12/2022
Faire face aux éventuelles opérations de délestage - Hausse des tarifs des titres de transport en Ile-de-France Cette dépêche concerne le délestage, la prévision d’augmentation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, les modalités de versement du salaire aux salariés, ainsi que l’augmentation du prix des titres de...
Dépêche - N°76/2022
Le 20/12/2022
Censure de l’article 42 du PLFSS concernant les restrictions à l’intérim médical Cette dépêche traite de la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 20 décembre, qui censure l’article 42 du PLFSS concernant les restrictions à l’intérim médical.
Dépêche - N°75/2022
Le 16/12/2022
Prévisions au 1er janvier 2023 : Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 - Maintien du taux de la cotisation AGS Cette dépêche traite des prévisions de revalorisation du SMIC et des titres-restaurant, de la publication du montant du plafond de la sécurité sociale ainsi que du maintien du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023.
Dépêche - N°74/2022
Le 14/12/2022
Contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’UE/EEE - Projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration Cette dépêche concerne le contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’EU et l’EEE ainsi que du projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration.
Dépêche - N°73/2022
Le 02/12/2022
Restriction du recours à l’intérim dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Cette dépêche traite des mesures visant à restreindre le recours à l’intérim dans le secteur médical et paramédical à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°72/2022
Le 25/11/2022
Signature d’un nouvel accord de branche pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité et la diversité dans la branche La branche du travail temporaire a signé un accord le 18 novembre 2022 pour renforcer son engagement dans la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité au sein de la profession
© Prism’emploi