Les Dépêches

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Dépêche - N°21/2022
Le 16/03/2022
Allègement des mesures sanitaires Cette dépêche présente les mesures liées à la sortie de crise sanitaire, les conditions de la fin du passe vaccinal et du port du masque et la publication d’un Guide repère par le Ministère du travail. (Actualisation de la dé...
Dépêche - N°20/2022
Le 04/03/2022
Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Mesures sur les titres-restaurant – Démarches simplifiées - Affacturage Cette dépêche traite des points suivants : Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Prolongation du plafond des titres-restaurant – Simplification des démarches des entreprises – Webinaire sur l’affactur...
Dépêche - N°19/2022
Le 03/03/2022
Coopération de la branche du TT en faveur de l’emploi Point d’étape sur deux accords importants conclus en 2021 en faveur des demandeurs d’emploi, le premier avec Pôle emploi le 12 mai et le second, le 25 novembre, en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes.
Dépêche - N°18/2022
Le 28/02/2022
Evolutions des règles sur le dépistage des cas contacts et l’activité partielle pour garde d’enfant Cette dépêche fait le point sur le dépistage des cas contacts vaccinés et sur les situations ouvrant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant
Dépêche - N°17/2022
Le 23/02/2022
Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») - Publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») et publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH.
Dépêche - N°16/2022
Le 21/02/2022
Lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations est inscrite dans le code du travail, lequel fixe la liste exhaustive des motifs de discrimination prohibés et sanctionnés (articles L.1132-1 et suivants du code du travail), que cette disc...
Dépêche - N°15/2022
Le 18/02/2022
Plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle (EPI) - Protocole sanitaire en entreprise Cette dépêche traite de la plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle et du nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Dépêche - N°14/2022
Le 16/02/2022
Revalorisation du barème fiscal - Indemnité inflation - Durée de validité du certificat de rétablissement Cette dépêche traite de la revalorisation du barème fiscal, du versement de l’indemnité inflation et des modifications relatives à la durée de validité du certificat de rétablissement.
Dépêche - N°13/2022
Le 08/02/2022
Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL
Dépêche - N°12/2022
Le 28/01/2022
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vac...
Dépêche - N°11/2022
Le 27/01/2022
Salaires minima des salariés permanents : Extension de l’accord de branche du 19 novembre 2021 Extension de l'accord de branche du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents par un arrêté ministériel du 13 janvier 2022
Dépêche - N°10/2022
Le 24/01/2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Dépêche - N°09/2022
Le 21/01/2022
Difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, Cas de recours BOETH, Mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement Cette dépêche présente diverses informations concernant : les difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, le cas de recours BOETH, les mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement.
Dépêche - N°08/2022
Le 17/01/2022
Nouvelle contribution formation conventionnelle de 0,30% Cette dépêche revient en détail sur cette nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire de 0,30%, créée par l’accord de branche du 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 5 janvier 2022 publié au Journal Offici...
Dépêche - N°07/2022
Le 14/01/2022
Mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid et point sur les tests Cette dépêche aborde plusieurs sujets : mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 et point sur les tests de dépistage.
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