Les Dépêches

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Dépêche - N°78/2022
Le 22/12/2022
Les principales mesures de la loi Marché du travail Cette dépêche présente les principales mesures de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (appelée aussi loi Marché du travail).
Dépêche - N°77/2022
Le 22/12/2022
Faire face aux éventuelles opérations de délestage - Hausse des tarifs des titres de transport en Ile-de-France Cette dépêche concerne le délestage, la prévision d’augmentation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, les modalités de versement du salaire aux salariés, ainsi que l’augmentation du prix des titres de...
Dépêche - N°76/2022
Le 20/12/2022
Censure de l’article 42 du PLFSS concernant les restrictions à l’intérim médical Cette dépêche traite de la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 20 décembre, qui censure l’article 42 du PLFSS concernant les restrictions à l’intérim médical.
Dépêche - N°75/2022
Le 16/12/2022
Prévisions au 1er janvier 2023 : Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 - Maintien du taux de la cotisation AGS Cette dépêche traite des prévisions de revalorisation du SMIC et des titres-restaurant, de la publication du montant du plafond de la sécurité sociale ainsi que du maintien du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023.
Dépêche - N°74/2022
Le 14/12/2022
Contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’UE/EEE - Projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration Cette dépêche concerne le contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’EU et l’EEE ainsi que du projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration.
Dépêche - N°73/2022
Le 02/12/2022
Restriction du recours à l’intérim dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Cette dépêche traite des mesures visant à restreindre le recours à l’intérim dans le secteur médical et paramédical à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°72/2022
Le 25/11/2022
Signature d’un nouvel accord de branche pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité et la diversité dans la branche La branche du travail temporaire a signé un accord le 18 novembre 2022 pour renforcer son engagement dans la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité au sein de la profession
Dépêche - N°71/2022
Le 18/11/2022
Régime de frais de santé des salariés intérimaires : avenant n°7 à l’accord de branche du 14 décembre 2015 Cette dépêche vous informe de l’évolution du taux d’appel pour le régime de frais de santé (mutuelle) des salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023, pour les 3 années à venir.
Dépêche - N°70/2022
Le 10/11/2022
Projet de décret relatif à la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires - Certificat médical isolement des personnes vulnérables Cette dépêche concerne le projet de décret relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés ainsi que le certificat mé...
Dépêche - N°69/2022
Le 07/11/2022
Mesures concernant directement le travail temporaire - Autre mesure : Limitation des abandons de poste Cette dépêche présente les dispositions du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi concernant les ETT.
Dépêche - N°68/2022
Le 02/11/2022
Revalorisation des indemnités de repas et de restauration - AP des personnes vulnérables - Règles du régime d'assurance chômage Cette dépêche concerne la revalorisation des indemnités de repas et de restauration, les critères permettant de placer en AP les personnes vulnérables ainsi que la prorogation des règles du régime d’assurance chômage.
Dépêche - N°67/2022
Le 26/10/2022
Revalorisation des frais de repas et des titres-restaurant Cette dépêche vous communique les prévisions des montants des frais de repas et de la valeur limite des titres-restaurant, qui restent à confirmer. Elle rappelle également les règles concernant les jours fériés, les ponts et ...
Dépêche - N°66/2022
Le 21/10/2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par le Parlement, comporte des mesures ayant un impact pour les entreprises de travail temporaire.
Dépêche - N°65/2022
Le 20/10/2022
Emploi des étrangers - vérification des documents délivrés par l’ANEF via l’application « 2D-Doc Reader » Cette dépêche traite de l’utilisation par l’employeur de l’application «2D-Doc Reader» pour les documents délivrés par l’Administration Numérique pour les étrangers en France (ANEF) portant un code «2D-Doc».
Dépêche - N°64/2022
Le 12/10/2022
Prime de partage de la valeur : publication de l’instruction - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement Cette dépêche traite des précisions apportées par une instruction, publiée le 10 octobre 2022, au Bulletin officiel de la sécurité sociale, relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, notamment ...
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