Les Dépêches

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Dépêche - Dépêche N°26/2022
Le 29/03/2022
Signature d’un nouvel accord de branche relatif au CDI intérimaire La branche du Travail Temporaire a conclu un nouvel accord en faveur des salariés en CDI intérimaire visant à renforcer et à défendre leur statut social. Cette dépêche fait le point sur les principales évolutions apportées au...
Dépêche - N°25/2022
Le 29/03/2022
Visites médicales Cette dépêche traite des modalités dans lesquelles les visites et les examens médicaux peuvent être reportés par le médecin du travail, en application d’un décret du 24 mars 2022.
Dépêche - N°24/2022
Le 21/03/2022
Cas contacts : Assouplissement des consignes sanitaires au 21 mars 2022 Cette dépêche fait le point sur la gestion des cas contacts et des cas positifs au 21 mars 2022
Dépêche - N°23/2022
Le 21/03/2022
Droit au travail des bénéficiaires de la protection temporaire - Baisse du taux de la cotisation salariale d’assurance maladie Alsace-Moselle Cette dépêche traite de la question du droit au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine suite à une précision apportée par le ministère de l’Intérieur ainsi que de la baisse du taux de la cotisation salariale ...
Dépêche - N°22/2022
Le 16/03/2022
Ukraine : application d’un dispositif exceptionnel de protection temporaire Cette dépêche traite de la question du droit au séjour et au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Dépêche - N°21/2022
Le 16/03/2022
Allègement des mesures sanitaires Cette dépêche présente les mesures liées à la sortie de crise sanitaire, les conditions de la fin du passe vaccinal et du port du masque et la publication d’un Guide repère par le Ministère du travail. (Actualisation de la dé...
Dépêche - N°20/2022
Le 04/03/2022
Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Mesures sur les titres-restaurant – Démarches simplifiées - Affacturage Cette dépêche traite des points suivants : Indemnité inflation – Assouplissement des mesures sanitaires – Prolongation du plafond des titres-restaurant – Simplification des démarches des entreprises – Webinaire sur l’affactur...
Dépêche - N°19/2022
Le 03/03/2022
Coopération de la branche du TT en faveur de l’emploi Point d’étape sur deux accords importants conclus en 2021 en faveur des demandeurs d’emploi, le premier avec Pôle emploi le 12 mai et le second, le 25 novembre, en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes.
Dépêche - N°18/2022
Le 28/02/2022
Evolutions des règles sur le dépistage des cas contacts et l’activité partielle pour garde d’enfant Cette dépêche fait le point sur le dépistage des cas contacts vaccinés et sur les situations ouvrant droit à l’activité partielle pour garde d’enfant
Dépêche - N°17/2022
Le 23/02/2022
Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») - Publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») et publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH.
Dépêche - N°16/2022
Le 21/02/2022
Lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations est inscrite dans le code du travail, lequel fixe la liste exhaustive des motifs de discrimination prohibés et sanctionnés (articles L.1132-1 et suivants du code du travail), que cette disc...
Dépêche - N°15/2022
Le 18/02/2022
Plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle (EPI) - Protocole sanitaire en entreprise Cette dépêche traite de la plateforme d’achat d’équipements de protection individuelle et du nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Dépêche - N°14/2022
Le 16/02/2022
Revalorisation du barème fiscal - Indemnité inflation - Durée de validité du certificat de rétablissement Cette dépêche traite de la revalorisation du barème fiscal, du versement de l’indemnité inflation et des modifications relatives à la durée de validité du certificat de rétablissement.
Dépêche - N°13/2022
Le 08/02/2022
Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL Cybercriminalité – cybermalveillance - conditions d’information de la CNIL
Dépêche - N°12/2022
Le 28/01/2022
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vac...
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